J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2004 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400085A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2004, Mme Karbouch-Polizzi (Agnès), première conseillère de chambre régionale des comptes, est mise à la disposition du Conseil d'Etat en qualité de rapporteur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité statutaire.